UNE ÉTUDE DANS LA COMPLEXITÉ; notre constitution
Les listes de symboles canadiens mentionnent toujours la feuille d'érable, le drapeau, les armoiries, le castor, un assortiment de quelques tartans et le Grand Sceau. Pourtant, Il n'y a aucune mention d'une constitution ou de la Charte des droits et libertés.
Notre constitution est complexe. Contrairement à celle de nos voisins au sud, elle n'est pas formée d'un seul document. Elle comprend à la fois des actes dérivant du Parlement canadien et du Parlement britannique, des siècles de précédents tacites et notre Charte des droits et libertés. En fait, la Constitution canadienne est composée de plus de 30 documents, de 10 amendements depuis 1982, et de règles implicites sans fin.
Par exemple, l'Acte de Québec de 1774, admit les conditions spéciales au sein de la colonie nouvellement acquise, autorisant les catholiques à maintenir une fonction officielle et reconnaissant le droit civil français aux côtés du droit pénal britannique. Ces dispositions étaient uniques à leur époque et au travers d'elles, il est possible de voir les débuts timides d'une nouvelle société capable de vivre avec des différences culturelles et de les respecter.
«Un gouvernement responsable» se rapporte à la tradition qui constitue une obligation dans notre constitution tacite, selon laquelle la couronne agit seulement sur l'avis du conseil exécutif responsable devant une assemblée élue. Cela fut mis en application tout d'abord en Nova Scotia (1848) puis ensuite dans le Canada-Uni (aujourd’hui l'Ontario et le Québec). Pour ce dernier cas, le gouverneur général de l'époque, le Comte d'Elgin, fit respecter ce nouveau principe en risquant considérablement sa propre sécurité. À Montréal, la capitale du moment, une foule en colère suite à la législation de compenser ceux ayant subi des pertes au cours de la rébellion de 1837-1838, jeta des pierres sur le carrosse de Lord Elgin alors qu'il quittait la réunion du conseil exécutif. Il avait accepté leur recommandation et approuvé cet acte extrêmement controversé. Le 25 avril 1849, la foule brûla les édifices du Parlement de Montréal. Mais Elgin et le conseil exécutif décidèrent de ne pas appeler la milice et personne ne fut tué. Le précédent constitutionnel fut établi dans les circonstances les plus pénibles. Le Canada montra qu'il pouvait gérer la contestation sans pour autant en arriver à utiliser la force militaire.
Il existe d'autres documents clefs, chacun avec sa propre histoire et ses caractères animés, nécessaires pour comprendre la constitution dont nous avons hérité. Ceux-ci comprennent: l'édit émis par le roi français Louis XIV en mars 1663 qui établissait le Conseil Souverain de la Nouvelle France, couvrant par la suite une large portion de l'Amérique du Nord; la Charte royale britannique qui sept ans plus tard accorderait à la compagnie de la Baie d’Hudson les pleins pouvoirs pour gouverner la plupart du Nord et de l'Ouest canadien; le Traité de Paris en 1783, qui apporta une reconnaissance internationale aux États-Unis à la suite de leur révolution, établissant la dénomination Est de notre frontière commune; et les traités signés par le gouvernement avec nos Premières Nations qui définissent la relation entre les autochtones et la société canadienne.
Oh oui, notre développement constitutionnel a vraiment été complexe.
Mais de tout cela, quelle évidence avons-nous au Canada? La proclamation royale marquée de gouttes de pluie de la Loi constitutionnelle de 1982 et les proclamations formelles similaires du nouveau drapeau canadien (1965) et de l'hymne national(1980) sont conservées précieusement dans le centre de préservation moderne de l'organisation Bibliothèque et Archives Canada. Mais pour notre développement constitutionnel d'avant 1982, le Canada possède seulement des reproductions fac-similées de la législation originale du Royaume-Uni. Ce sont des reproductions précieuses, autographiées à la main sur du parchemin, et présentées au Canada par le gouvernement britannique en 1982. Elles sont remarquablement bien faites mais n'équivalent pas les documents originaux pour une nation qui se respecte. Le Canada a besoin de sa constitution. Elle comporte différentes parties. Celles-ci associées aux histoires à résonnance humaine peuvent être rassemblées pour composer une exposition publique envoûtante. Mais la Loi constitutionnelle doit se trouver au cœur de celle-ci. Ce texte de loi représente ce que nous avons de plus proche en termes de constitution historique, établissant aussi clairement que possible, la vision et les espoirs des pères de la Confédération. Il évolue et se transforme alors que chaque génération lutte avec ses circonstances. Mais c'est grâce à ce document que nous, les Canadiens, avons bâti notre pays.
Chaque génération a aussi besoin de comprendre cette histoire, quelle que soit sa complexité, pour continuer de développer notre constitution et notre société. Il est temps de rapporter au pays notre constitution en exposant publiquement la version originale de la Loi constitutionnelle à Ottawa.
Consolidons ceci comme un projet national pour notre 150 ième anniversaire en 2017.
